CONGRÈS DES MAIRES. Entre l’obligation d’inscrire dans les documents d’urbanisme la réduction de la consommation foncière, et la réécriture en cours des décrets Zan, les élus sur le terrain sont pris entre deux feux : comment avancer dans un cadre mouvant ? Une clarification, attendue “très prochainement”, serait bienvenue, tant les interrogations sont nombreuses.
RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d’application de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique…
ANALYSE JURIDIQUE. N’en déplaise à certains, il convient désormais de composer avec la pénurie foncière, programmée par la loi Climat à l’horizon 2050, avec un…
AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de…
ARTIFICIALISATION. La dernière étude de l’association des maires de France sur la mise en œuvre du zéro artificialisation nette donne à voir des élus désorientés…
PROPOSITION DE LOI. Abrogation de l’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation d’ici 2031, report des échéances pour la révision des documents d’urbanisme… Afin d’assouplir…
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