AMÉNAGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires et de la transition écologique a affirmé que la proposition de loi sénatoriale de report du calendrier d’application du Zéro artificialisation nette n’avait aucune chance d’aboutir. En revanche, il a ouvert la porte à plusieurs évolutions.
POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale “transpartisane” modifie la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l’architecture institutionnelle, en…
AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de…
CARNET-NOMINATION. Stanislas Bourron, nouveau directeur général de l’Agence Nationale de la cohésion des territoires a pris officiellement ses fonctions le 5 décembre dernier. Suite au…
AMÉNAGEMENT. Auditionné par les sénateurs, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a réaffirmé son apposition au “droit à l’hectare”…
PARLEMENT. Alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter une proposition de loi issue de leurs rangs pour “améliorer la mise en œuvre de l’objectif de…
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