ARTIFICIALISATION. Le ministre Christophe Béchu a indiqué aux sénateurs qu’il accédait à une demande pressante des élus de terrain (et du Sénat) : les grands projets nationaux feront l’objet d’un “compté à part” dans les schémas régionaux. Il se dit par ailleurs favorable à “des droits de mutation spécifiques” pour “renchérir le coût de l’artificialisation” .
Antoni Gaudí i Cornet (1852-1926) est une des personnalités singulières qui ont émergé au tournant des 19e et 20e siècles, lorsque l’ensemble des disciplines artistiques occidentales furent…
RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d’application de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique…
PROPOSITION DE LOI. Abrogation de l’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation d’ici 2031, report des échéances pour la révision des documents d’urbanisme… Afin d’assouplir…
POLITIQUE. Devant la commission Développement durable de l’Assemblée nationale, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a déroulé…
AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de…
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