RAPPORT. S’il invite à faire de la fiscalité locale un “vecteur d’incitation en faveur du Zéro artificialisation nette” , le Conseil des prélèvements obligatoire juge “très prématurée” la réflexion sur une éventuelle “taxe Zan”. Un système de bonus-malus sur la taxe d’aménagement serait plus opportun, estime le CPO.
À Strasbourg, de nombreuses associations œuvrent dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Derrière ce terme valise et souvent flou, se cachent des…
FISCALITÉ. Cette taxe, due une seule fois et au moment de la construction, va augmenter cette année pour la neuvième année consécutive.
FISCALITÉ. Plusieurs sociétés concessionnaires d’autoroutes et de gestionnaires d’aéroports avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité afin de faire invalider ce nouveau prélèvement qui doit…
RENOUVELABLES. À l’échelle mondiale, la filière du solaire est sur le point de boucler une nouvelle année de croissance record avec presque 600 gigawatts supplémentaires,…
LÉGISLATION. Le contrôle obligatoire de la chaudière d’un logement ou d’un immeuble doit dorénavant inclure la vérification de l’existence d’un thermostat et son bon fonctionnement,…
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