POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale “transpartisane” modifie la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l’architecture institutionnelle, en donnant à chaque commune un “droit à l’hectare” , et en “comptant à part” l’artificialisation due aux projets décidés par l’Etat.
AMÉNAGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires et de la transition écologique a affirmé que la proposition de loi sénatoriale de report du calendrier…
PARLEMENT. Alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter une proposition de loi issue de leurs rangs pour “améliorer la mise en œuvre de l’objectif de…
ANALYSE JURIDIQUE. N’en déplaise à certains, il convient désormais de composer avec la pénurie foncière, programmée par la loi Climat à l’horizon 2050, avec un…
AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de…
AMÉNAGEMENT. Auditionné par les sénateurs, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a réaffirmé son apposition au “droit à l’hectare”…
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