Pour assouplir le Zan, les notaires proposent une bourse d’échanges des droits à artificialiser

URBANISME. A l’occasion de leur 120ème congrès consacré à l’urbanisme durable, les notaires formuleront des propositions innovantes pour adapter le cadre légal actuel et encourager des projets urbains respectueux de l’environnement. Parmi elles, un système d’échange des droits à artificialiser entre communes pour faciliter la mise en œuvre du Zan.

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