FISCALITÉ LOCATIVE. La proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme supprime la “niche fiscale Airbnb” plus favorable à la location touristique de courte durée qu’à la location nue de longue durée.
JURIDIQUE ET FISCAL. La loi de finances 2024 comportait un article rabotant la niche fiscale dont bénéficient les revenus issus des locations meublés de tourisme.…
POLITIQUE DU LOGEMENT. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont mis d’accord pour réguler le marché des meublés de tourisme. Un compromis a…
MESURES. Le projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été définitivement voté ce 7 février 2023 par le Parlement. Tour…
FISCALITÉ. La proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques sera examinée en commission mixte paritaire de 28 octobre 2024.
POLITIQUES DU LOGEMENT. Lionel Causse, possible ministre du Logement du nouveau gouvernement, retour rapide à l’ordre du jour de la proposition de loi sur la…
Please confirm you want to block this member.
You will no longer be able to:
Please note: This action will also remove this member from your connections and send a report to the site admin. Please allow a few minutes for this process to complete.
Réponses