Les Notaires s’opposent à la validité du DPE ancienne formule jusqu’en 2025

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Le Conseil supérieur du Notariat émet 15 propositions pour simplifier le droit, dont plusieurs concernent l’urbanisme et l’immobilier : DPE, lotissement, transformation de bureaux en logements, transmission…

Articles connexes

Réponses

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *