Le Conseil d’État se penche sur le retard de la France dans le développement de ses ENR
RENOUVELABLES. Saisi par une association et une entreprise, le Conseil d’État a rejeté une requête sur l’évaluation du développement des énergies renouvelables dans l’Hexagone. Dans le même temps, la plus haute juridiction administrative a recommandé au Gouvernement de prendre un décret sur les règles d’implantation des éoliennes.
Réponses