LÉGISLATIF. Deux groupes de députés ont annoncé avoir déféré au Conseil Constitutionnel la loi d’accélération des énergies renouvelables, qui a été ratifiée il y a quelques jours seulement par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les parlementaires justifient leur saisine par un certain nombre de motifs.
LÉGISLATIF. La loi d’accélération des énergies renouvelables a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ce 10 janvier. Les organisations professionnelles s’en félicitent mais…
LÉGISLATIF. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une version de compromis du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui fera l’objet d’un…
LÉGISLATIF. En pleine discussion du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables à l’Assemblée nationale, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé…
À Strasbourg, de nombreuses associations œuvrent dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Derrière ce terme valise et souvent flou, se cachent des…
DÉCRYPTAGE. Surfant sur une excellente dynamique, la filière du solaire photovoltaïque salue les mesures qui lui sont destinées dans la loi d’accélération des énergies renouvelables,…
Please confirm you want to block this member.
You will no longer be able to:
Please note: This action will also remove this member from your connections and send a report to the site admin. Please allow a few minutes for this process to complete.
Réponses