MEUBLÉS TOURISTIQUES. Les règles contraignantes imposées par la Communauté d’agglomération Pays Basque pour empêcher la prolifération, dans cette zone de plus en plus tendue, des meublés touristiques, ont été validées par le juge administratif.
MEUBLÉS TOURISTIQUES. Le tribunal administratif de Pau a levé, le 16 septembre, la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l’expansion des…
Antoni Gaudí i Cornet (1852-1926) est une des personnalités singulières qui ont émergé au tournant des 19e et 20e siècles, lorsque l’ensemble des disciplines artistiques occidentales furent…
POLITIQUE DU LOGEMENT. En commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont mis d’accord pour réguler le marché des meublés de tourisme. Un compromis a…
FISCALITÉ. La proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques sera examinée en commission mixte paritaire de 28 octobre 2024.
LOGEMENT. Un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juillet reclasse plusieurs centaines de communes en zone Abis, A ou B1 pour répondre à la…
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