SANCTION. Le gendarme de la concurrence a une nouvelle fois formulé une amende à l’encontre d’une société pratiquant le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique.
AMENDE. Une sanction vient d’être prononcée contre une plateforme de travaux par le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône.
RÉNOVATION ENERGETIQUE. Le gouvernement vient d’annoncer un assouplissement dans l’application de la loi de 2020 interdisant le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique.
AMENDE. La Commission de régulation de l’énergie (Cre) a annoncé début juillet 2024 avoir sanctionné un fournisseur d’énergie pour abus du droit d’accès régulé à…
DROIT DE LA CONCURRENCE. L’Autorité de la concurrence a prononcé une amende de 470 millions d’euros à l’encontre des deux fabricants et des deux distributeurs.…
ENTENTE. Plusieurs entreprises de construction ont été mises à l’amende par la DGCCRF, en lien avec des chantiers d’édification de logements sociaux.
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