POLITIQUE. Au lendemain du début des travaux au Sénat sur la proposition de loi Zan, les députés de la majorité ont déposé un texte sur le même sujet. Celui-ci reprend largement les positions du gouvernement.
POLITIQUE. Une proposition de loi sénatoriale “transpartisane” modifie la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette en décalant le calendrier, en revoyant l’architecture institutionnelle, en…
PROPOSITION DE LOI . Un député de la Seine-Saint-Denis a déposé le 22 juillet 2024, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi comprenant six mesures…
AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de…
Antoni Gaudí i Cornet (1852-1926) est une des personnalités singulières qui ont émergé au tournant des 19e et 20e siècles, lorsque l’ensemble des disciplines artistiques occidentales furent…
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Deux députés ont proposé un texte de loi pour assouplir le calendrier de l’interdiction à la location des appartements classés G à compter…
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