RÉGLEMENTATION. Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d’application de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Le ministre de la Transition écologique s’était dit “prêt” à réfléchir à une réécriture des textes.
AMÉNAGEMENT. Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de…
AMÉNAGEMENT. Le ministre de la Cohésion des territoires et de la transition écologique a affirmé que la proposition de loi sénatoriale de report du calendrier…
ANALYSE JURIDIQUE. N’en déplaise à certains, il convient désormais de composer avec la pénurie foncière, programmée par la loi Climat à l’horizon 2050, avec un…
CONGRÈS DES MAIRES. Entre l’obligation d’inscrire dans les documents d’urbanisme la réduction de la consommation foncière, et la réécriture en cours des décrets Zan, les…
PARLEMENT. Alors que les sénateurs s’apprêtent à discuter une proposition de loi issue de leurs rangs pour “améliorer la mise en œuvre de l’objectif de…
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