CEE : les forfaits GTB évoluent en écho à la future entrée en vigueur du décret Bacs
CEE. Un arrêté publié le 30 août 2024 au Journal officiel est venu faire évoluer le dispositif CEE sur la gestion technique des bâtiments (GTB). Les forfaits et la date d’échéance de la fiche dédiée ont ainsi été modifiés, pour mieux tenir compte de l’entrée en vigueur à venir du décret Bacs.
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