INSALUBRITÉ. Saisi par l’association Droit au logement (Dal), le Conseil d’État a décidé le 29 août 2024 d’annuler une partie du décret “marchand de sommeil”, qui précise les conditions d’insalubrité d’un logement.
À Strasbourg, de nombreuses associations œuvrent dans le domaine de l’économie sociale et solidaire (ESS). Derrière ce terme valise et souvent flou, se cachent des…
Antoni Gaudí i Cornet (1852-1926) est une des personnalités singulières qui ont émergé au tournant des 19e et 20e siècles, lorsque l’ensemble des disciplines artistiques occidentales furent…
RENOUVELABLES. Saisi par une association et une entreprise, le Conseil d’État a rejeté une requête sur l’évaluation du développement des énergies renouvelables dans l’Hexagone. Dans…
LÉGISLATIF. Deux groupes de députés ont annoncé avoir déféré au Conseil Constitutionnel la loi d’accélération des énergies renouvelables, qui a été ratifiée il y a…
JURIDIQUE ET FISCAL. La loi de finances 2024 comportait un article rabotant la niche fiscale dont bénéficient les revenus issus des locations meublés de tourisme.…
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